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Lutte contre les violences faites aux femmes

La Ville d’Alençon est engagée, aux côtés des acteurs associatifs et institutionnels du territoire, dans la prévention et la lutte contre toutes formes de discriminations et de violences faites aux femmes. Elle œuvre également en faveur de l’application stricte des principes et exigences d’égalité entre les femmes et les hommes.

Un réseau d’écoute local est à votre disposition :

  • ACJM antenne de l’Orne 02 33 32 20 00
  • Accès au droit 61 02 33 82 14 54 
  • CIDFF de l’Orne 02 33 64 38 92
  • Planning familial 06 82 23 15 44
  • Police nationale 17
  • Coallia 115

Une police de proximité et du quotidien

La police municipale est un maillon indispensable de la sécurité et de la tranquillité publique. En fonctionnant sur la prévention, la dissuasion, et en dernier ressort sur la répression, cette police de proximité et du quotidien concourt au respect des règles collectives pour le bien de tous. Parmi ses principales missions :

  • la surveillance générale de la voie publique,
  • la sécurisation aux abords des bâtiments scolaires,
  • la sécurité des événements sportifs et culturels se déroulant sur la voie publique,
  • les interventions liées aux conflits de voisinage,
  • la surveillance et le respect du code de la route,
  • la lutte contre la divagation des animaux, etc.

Les policiers municipaux, qui disposent de VTT électriques pour assurer les patrouilles, sont équipés de caméras mobiles. Ce système, soumis à autorisation préfectorale, permet de sécuriser les interventions et préserver les intérêts des citoyens comme des agents.

La police municipale équipée de caméras individuelles

En application des dispositions de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, la Préfecture de l’Orne a autorisé, par arrêté du 1er août 2019, les agents de la Police municipale d’Alençon à porter des caméras mobiles. La Police municipale est ainsi équipée de 7 caméras individuelles.

Le déclenchement de la caméra est effectué par l’agent lors de son intervention, et après en avoir informé la personne filmée. L’objectif premier est bien de prévenir les incidents.

Pour plus d’informations, télécharger et consulter la notice :

En savoir plus sur la vidéoprotection à Alençon

Déposer une pré-plainte en ligne

Lorsque vous êtes victime d’une infraction contre vos biens, il est possible de déposer plainte en ligne sur le site plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr.

Cette démarche est possible uniquement pour les atteintes contre les biens (vol de papiers ou d’objets, vol dans un véhicule, vol de deux-roues, dégradations ou destructions de biens, etc.) dont l’auteur est inconnu.

À compter de l’accusé de réception de votre pré-plainte, vous disposez d’un délai de 30 jours pour obtenir un rendez-vous auprès du commissariat de police afin de signer votre plainte.

La signature du contrat de sécurité

Le mercredi 2 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex, accompagné des ministres Gérald Darmanin [Intérieur], Éric Dupond-Moretti [Justice] et Olivier Dussopt [Comptes publics], a présidé à Alençon le deuxième comité interministériel de lutte contre les stupéfiants. Ce même jour, il a signé avec le maire un Contrat de Sécurité intégrée (CSI). L’État, en charge de l’ordre public et de la politique contre la délinquance, le maire, doté du pouvoir de police générale, et le président de la CUA, compétent pour animer la politique de prévention de la délinquance sur son territoire, entendent ainsi répondre aux attentes de la population en matière de sécurité et de tranquillité publique.

Les engagements réciproques portent notamment sur le renforcement des moyens humains, matériels et techniques alloués à la police nationale et la police municipale, ainsi que sur leur coordination. La Ville et la CUA se sont aussi engagées à réactiver le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), en sommeil depuis le début de la crise sanitaire. Des groupes de travail, regroupant la préfecture, la police nationale, les bailleurs sociaux, l’éducation nationale, etc., sont mis en place sur les thèmes de la jeunesse et de la tranquillité publique.

Également, dans le cadre du Contrat de Sécurité Intégrée (CSI) et de la convention communale de sécurité, la coopération opérationnelle entre la police municipale et la police nationale est renforcée. L’organisation des patrouilles, le partage des informations et les missions menées en commun sont intensifiés pour la sécurité de tous. D’ici à la fin 2022, l’équipe de la police municipale est renforcée avec le recrutement de deux agents supplémentaires.

Délégué à la cohésion Police-Population

Le délégué à la cohésion Police-Population du commissariat de police d’Alençon reçoit les usagers sur rendez-vous. Vous y trouverez écoute, conseils, informations et orientation sur toutes les questions et problèmes de la vie quotidienne : conflit de voisinage, familial, etc.

Destinées à renforcer les liens entre la population et les services de la police, ces rendez-vous sont ouverts aux habitants d’Alençon, Condé-sur-Sarthe, Saint-Germain-du-Corbéis, Damigny, Valframbert et Cerisé.

Le délégué à la cohésion Police-Population peut être contacté soit par le commissariat de police d’Alençon (64 place du général Bonet – 02 33 82 10 10), soit par mail sp61-deleguecohesion-alencon@interieur.gouv.fr.

Réglementation pour les chiens en ville

Identification, déjections canines, permis de détention, muselière, laisse : ce que dit la loi

Afin que tous les usagers puissent s’épanouir dans la ville, des règles collectives sont appliquées pour le bien de tous.

Les propriétaires ou détenteurs de chien ne font pas exception et doivent veiller à ce que leur animal de compagnie ne soit à l’origine ni de nuisances dans l’espace public, ni de dégradations du cadre de vie.

Identification

De manière générale, il est interdit de laisser divaguer son animal au risque qu’il soit placé en fourrière. Pour rappel, son identification est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, il est donc nécessaire de faire pucer ou tatouer son chien. Chaque animal identifié dispose ainsi d’un numéro unique et les coordonnées du propriétaire sont enregistrées afin de pouvoir signaler un animal perdu ou retrouver un propriétaire. 

Ramasser les déjections

À l’exception des emplacements désignés à cet effet par la collectivité, il revient au propriétaire ou détenteur de chien de ramasser sur la voie publique les déjections de leur animal.

Permis de détention, muselière et laisse

Spécifiquement à l’attention des propriétaires ou détenteurs de chien catégorisé (d’attaque, de garde ou de défense) – considérés comme susceptibles d’être dangereux –, la Ville d’Alençon rappelle qu’ils doivent être impérativement titulaires d’un permis de détention délivré par le Maire. Les propriétaires ou détenteurs des chiens concernés doivent le demander en complétant un formulaire Cerfa et fournir notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, ainsi qu’une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé. Il convient également de rappeler que sur la voie publique, dans les lieux publics et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens catégorisés doivent porter une muselière et être tenus en laisse par une personne majeure. Pour précision, ces chiens ne peuvent également demeurer de façon prolongée dans les parties communes des immeubles collectifs. 


À noter enfin que les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent détenir de chien catégorisé.

Le non-respect des règles précitées peuvent faire l’objet de constatations, notamment par les agents de la Police municipale, et donner lieu à des verbalisations. 

Plus d’informations sur www.service-public.fr 

Enlèvement des vélos et EDPM

Votre vélo ou engin de déplacement personnel motorisé :

  • est attaché de manière continue depuis plus de 7 jours
  • présente des signes d’abandon : roues hors d’état de marche, éléments manquants, etc
  • et d’érosion : rouille, encrassage, etc.

Selon l’arrêté PM/ARVA2025-03 du 3 juillet 2025, sans action d’enlèvement de votre part, la police municipale peut procéder à son retrait de la voie publique.

  • Si le véhicule est non identifiable après vérification au Fichier des Objets et Véhicules Signalés (FOVES) et en mauvais état, il sera emmené en centre de valorisation.
  • Si le véhicule est réparable ou en bon état, il sera conservé au service des objets trouvés de la Ville d’Alençon, 18 rue de Bretagne.
visuel d'illustration pour l'enlèvement des vélos et EDPM abandonnés

Trottinette électriques et EDPM : réglementation en vigueur

Obligation du port du casque et d’un gilet de haute visibilité

L’usage des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), tels que les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les hoverboards, connaît une progression rapide sur tous les territoires. Alençon ne fait pas exception. Ces nouveaux modes de déplacement constituent des enjeux importants en matière de sécurité routière. Il convient de garantir au mieux la cohabitation entre tous les usagers de la route, afin d’assurer leur sécurité sur la voie publique en agglomération.
C’est pourquoi la Ville d’Alençon vient de prendre un arrêté (arrêté AREGL/ARVA2026-185 du 22 octobre 2026) rendant obligatoire le port sur le territoire de la commune d’Alençon :

  • d’un casque de protection conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle,
  • d’un gilet de haute visibilité de type équipement rétroréfléchissant.

Dernières arrivées sur le marché en expansion des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), les trottinettes électriques ont investi les rues. C’est pourquoi le gouvernement a enrichi le code de la route avec une réglementation dédiée en juillet et octobre 2020. Les trottinettes électriques sont pourvues d’un moteur, elles sont donc classées dans les engins de déplacements électriques. Elles peuvent circuler sur route privée, voies vertes et pistes cyclables.

La vitesse sur route est limitée à 25 km/h.

En agglomération :

  • Le port d’un casque de protection conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et d’un gilet de haute visibilité de type équipement rétroréfléchissant est obligatoire sur le territoire de la commune d’Alençon (arrêté AREGL/ARVA2026-185 du 22 octobre 2026).
  • Il est interdit de rouler sur les trottoirs.
  • Il est autorisé de circuler sur piste cyclable.
  • Il est possible de circuler dans les aires piétonnes à l’allure du pas maximum et en faisant attention aux autres usagers, sauf arrêté contraire du maire.

Hors-agglomération :

  • La circulation sur piste cyclable est autorisée.
  • La circulation est autorisée sur les routes limitées à 50 km/h.
  • Sur les routes limitées à 80 km/h, les conditions sont les suivantes : autorisations de la Mairie ou de la Préfecture, port d’un casque et d’un gilet auto-réfléchissant, allumage de tous les feux de position du véhicule.

Rappels

  • L’usager doit être âgé de plus de 12 ans.
  • Une seule personne doit être transportée.
  • Il est interdit d’utiliser une trottinette électrique pour pousser, tracter ou se faire remorquer.
  • Une amende de 1 500 € sanctionne le dépassement de la vitesse autorisée. De ce fait, le débridage logiciel ou physique est interdit.
  • Une assurance responsabilité civile est obligatoire.
  • Le port du casque est obligatoire sur le territoire de la commune d’Alençon et celui d’équipements de protection (gants…) est vivement conseillé.
  • Le port d’un gilet de haute visibilité de type équipement rétroréfléchissant est obligatoire sur le territoire de la commune d’Alençon de jour comme de nuit.
  • Le port d’écouteurs est interdit.
  • Le stationnement est autorisé sur le trottoir sauf en cas de gêne de la circulation.

Nota Bene : Depuis le 1er juillet 2020, les trottinettes électriques doivent être équipées d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux).

Opération Tranquillité Vacances

affiche de l'opération Tranquillité Vacances

Partez en vacances l’esprit tranquille

Toute l’année, quand vous partez en vacances, il est possible de faire appel à la police municipale pour garder un œil sur votre logement.

L’opération Tranquillité Vacances, suivie par la Ville d’Alençon, vous propose, après avoir rempli et signé un formulaire, que les agents de la police municipale intègrent votre adresse dans leurs tournées régulières (entre 8h et 20h). Lors de leurs passages à des horaires différents, ils regardent attentivement les portes, fenêtres, et éventuellement les jardins.

  • Téléchargez le formulaire à renvoyer complété à l’adresse police.municipale@ville-alencon.fr.
  • Vous pouvez préciser dans l’objet « Opération Tranquillité Vacances », ou le rapporter au service Police Municipale, 18 rue de Bretagne à Alençon du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Procédure de rappel à l’ordre

Mardi 1er juillet 2025, une convention relative au renforcement des relations entre la mairie et le parquet d’Alençon qui prévoit la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre, a été signée.

Créé par la loi de prévention de la délinquance, le rappel à l’ordre est un outil dont dispose le maire pour éviter des troubles dans sa commune. Il lui permet d’apporter une réponse institutionnelle et rapide aux personnes qui ne respectent pas l’ordre et la tranquillité publique (dégradation de biens publics, incivilités…).
Cette procédure s’intègre dans la stratégie de sécurité globale de la Ville d’Alençon, avec une approche qui combine prioritairement la prévention et la répression, lorsque nécessaire.

Concrètement, le tribunal est informé de la demande du maire : en fonction du dossier judiciaire du contrevenant, il décide ou non de la mise en œuvre de cette alternative. À Alençon, le rappel à l’ordre sera uniquement appliqué pour des mineurs et pour des faits ayant fait l’objet d’un rapport de la police municipale.

L’objectif est de provoquer une prise de conscience chez ces jeunes. Ce dispositif, à visée pédagogique, est là pour leur rappeler les règles de vie en société, les amener à comprendre les conséquences de leurs actes avant que leur situation ne s’aggrave.