Domaine public : occupation et manifestation

Manifestation, événement sportif, vente au déballage, déménagement, travaux... ces occupations du domaine public doivent faire l'objet de demandes d'autorisation préalables. Retrouvez ci-dessous les formulaires nécessaires.

Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public à Alençon, téléchargez le formulaire ci-dessous.

Ce formulaire doit être rempli et envoyé, 8 semaines avant la date prévue de la manifestation pour les événements de grande ampleur et 4 semaines pour les autres, à  l’adresse : Ville d’Alençon – Hôtel de Ville – CS 50362 – 61014 Alençon cedex ou courrier@ville-alencon.fr

Formulaires complémentaires (manifestations sportives, vente au déballage, loterie et tombola)

Formulaires de demande d’Occupation sur le Domaine Public

A envoyer à l’adresse : sv@ville-alencon.fr

Demande d’occupation temporaire du domaine public – travaux

Le formulaire est à renvoyer 5 jours avant le début de l’occupation
En cas de modification de circulation, utilisez le formulaire « Demande d’arrêté de police de la circulation »

Demande d’occupation temporaire du domaine public – déménagement

Le formulaire est à renvoyer 5 jours avant le début de l’occupation
En cas de modification de circulation, utilisez le formulaire « Demande d’arrêté de police de la circulation »

Demande d’arrêté de police de la circulation

Le formulaire est à renvoyer 10 jours francs avant le commencement ou 4 semaines pour toute demande sur route à grande circulation (RD 438 et RD 955)

Pour toute autre demande spécifique, contactez le Service Voirie à sv@ville-alencon.fr