Médiation et tranquillité publique

La Direction des Affaires juridiques et de la Tranquillité vous accompagne dans vos démarches.

Objet perdu ou trouvé

Animaux

Stationnement

Signalements / Incivilités / Salubrité

Opération Tranquillité Vacances

Parcs et jardins

Transmettre un formulaire ou un dossier

Vous pouvez déposer ou transmettre les formulaires et dossiers ci-dessous à l’accueil de la Tranquillité publique : 18 rue de Bretagne – 02 33 80 87 80 – atp@ville-alencon.fr

Vente au déballage (vide-greniers ou maison) 

Demande à faire 15 jours avant, compléter le CERFA lien fichier en téléchargement et fournir une copie de la carte nationale d’identité (CNI)

Bar-restaurant

Demander une dérogation aux heures d’ouverture : contacter la Tranquillité publique au 02 33 80 87 80 ou atp@ville-alencon.fr

Vente en liquidation

Demande à faire 2 mois avant, compléter le CERFA, lien fichier en téléchargement cerfa_14809_01_vente_en_liquidation.pdf fournir une copie de la carte nationale d’identité (CNI), un extrait KBIS, un inventaire et un justificatif du motif

Taxi (changement de véhicule taxi) 

Contacter la Tranquillité publique au 02 33 80 87 80 ou atp@ville-alencon.fr

Ouverture dominicale des commerçants

Contacter la Tranquillité publique au 02 33 80 87 80 ou atp@ville-alencon.fr

Établissement recevant du public (ERP)

uniquement dans le cadre des demandes de travaux sans permis de construire pour la partie sécurité incendie et la partie accessibilité : compléter le formulaire lien fichier en téléchargement.

Sécurité incendie (visites de sécurité)

Demande à faire 1 mois avant, rédiger un courrier simple

Syndicat (dépôt des statuts des syndicats professionnels) 

Dossier à remettre en 3 exemplaires

Médaille du Travail

Compléter le formulaire lien fichier en téléchargement

Débit de boissons 

Demande 15 jours avant, faire demande écrite lien fichier en téléchargement et fournir la copie de la carte nationale d’identité (CNI)

Demande d’occupation du domaine public

Demande à faire de 10 jours à 4 semaines avant en complétant le formulaire de demande de manifestation sur le domaine public