Actes administratifs

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Catégorie / nature de l’acte Numéro de l’acte Intitulé de l’acte Accès au document Date de mise en ligne
Actes réglementaires permanents / Arrêté AREGL/ARVA2024-197 SA Instauration d’une zone 30 Rue M. Saillant et Avenue de Courteille – Stéphanie KOUKOUGNON – Maire Adjointe déléguée – publié le 13.01.2025 Consulter 13 Jan 2025
Arrêté / Circulation et stationnement événements AREGL/ARVA2024-191 SA EFS – Stationnement Place Poulet Malassis 2025 (arrêté modificatif) Consulter 07 Jan 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté AREGL/ARVA2024-190 SA Instauration d’un sens interdit rue Louis Barillet et rue du Coteau de la Briante – Stéphanie KOUKOUGNON – Maire Adjointe Déléguée – Publié le 26.12.2024 Consulter 26 Déc 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté AREGL/ARVA2024-186 SA Instauration d’arrêts minutes à Alençon – Stéphanie KOUKOUGNON – Maire Adjointe Déléguée – publié le 26.12.2024 Consulter 26 Déc 2024
Arrêté / Circulation et stationnement travaux DPP/ARVA2024-369 SERVICE MAINTENANCE REGIE – PARKING DU BILLARD CLUB DE MONTSORT – LE 26-12-24 – 2024-369 Consulter 23 Déc 2024
Arrêté / Circulation et stationnement travaux DPP/ARVA2024-368 ENSIO – 20 RUE PORCHAINE – DU 07 AU 16-01-2025 – 2024-368 Consulter 20 Déc 2024
Arrêté / Circulation et stationnement travaux DPP/ARVA2024-367 CITEOS – DIVERSES RUES CENTRE VILLE SUD – DU 06-01 AU 14-02-2025 – 2024-367 Consulter 20 Déc 2024
Arrêté / Circulation et stationnement travaux DPP/ARVA2024-366 DIRECTION BATIMENT – RUE PORCHAINE – 06-01-2025 – 2024-366 Consulter 20 Déc 2024
Arrêté / Circulation et stationnement travaux DPP/ARVA2024-365 SOGETREL – 10 RUE DE BRETAGNE – 31-12-2024 – 2024-365 Consulter 20 Déc 2024
Actes réglementaires temporaires / Arrêté AREGL/ARVA2024-193 SA Fermeture Parcs et Jardins Publics le 22.12.2024 – Alain GALLERAND – Directeur Général des services de la Ville et de la CUA – publié le 19.12.2024 Consulter 19 Déc 2024
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