Actes administratifs

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Catégorie / nature de l’acte Numéro de l’acte Intitulé de l’acte Accès au document Date de mise en ligne
Actes réglementaires temporaires / Arrêté AREGL/ARVA2025-108 Festival Dentelle INK – le 13 et 14 septembre 2025 – Place Masson Consulter 18 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté 2025-109 ARRÊTÉ STATIONNEMENT ET CIRCULATION – RUE DES FRERE NIVERD – « J’PEUX PAS, JE VOYAGE DANS LE TEMPS » LE 29.08.2025 – PUBLIÉ LE 18.07.2025 – TIPHAINE THIEULIN – DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET TRANQUILLITÉ Consulter 18 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté AREGL/ARVA2025-107 Arrêté autorisant une quête exceptionnelle sur le domaine public au profit de l’œuvre nationale du bleuet de France le dimanche13 juillet 2025 Consulter 11 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté 2025-105 ARRÊTÉ STATIONNEMENT – JOURNEE NATIONALE DES VICTIMES DE CRIMES RACISTES ET ANTISEMITES DE L’ETAT FRANÇAIS ET D’HOMMAGE AUX « JUSTES DE FRANCE » le 20.07.2025 – PUBLIÉ LE 10.07.2025 – TIPHAINE THIEULIN – DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET TRANQUILLITÉ Consulter 10 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté 2025-104 ARRÊTÉ STATIONNEMENT ET CIRCULATION – COURSE CYCLISTE « LE SIGNAL D’ÉCOUVES » LE 27.07.2025 – PUBLIÉ LE 10.07.2025 – TIPHAINE THIEULIN – DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET TRANQUILLITÉ Consulter 10 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté 2025-106 ARRÊTÉ STATIONNEMENT ET CIRCULATION PLACE DE LA PAIX – FETE DE L’ÉTÉ LE 30.07.2025 – PUBLIÉ LE 10.07.2025 – TIPHAINE THIEULIN – DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET TRANQUILLITÉ Consulter 10 Juil 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté AREGL/ARVA2025-96 Interdiction de stationnement sur le parvis de la Halle aux toiles Consulter 09 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté 2025-94 ARRÊTÉ POLICE – REGLEMENTATION DU JET DE PETARDS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE 13.07.2025 – PUBLIÉ LE 04.07.2025 – TIPHAINE THIEULIN – DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET TRANQUILLITÉ Consulter 04 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté 2025-93 ARRÊTÉ STATIONNEMENT ET CIRCULATION – FESTIVAL DES FOLKLORES DU MONDE LE 13.07.2025 – PUBLIÉ LE 04.07.2025 – TIPHAINE THIEULIN – DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET TRANQUILLITÉ Consulter 04 Juil 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté 2025-92 ARRÊTÉ STATIONNEMENT ET CIRCULATION – FETE NATIONALE – DÉFILÉ LE 13.07.2025 – PUBLIÉ LE 04.07.2025 – TIPHAINE THIEULIN – DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET TRANQUILLITÉ Consulter 04 Juil 2025
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