Politique de confidentialité

Politique de gestion des données personnelles

Dans le cadre du présent site internet, la Ville d’Alençon réalise des traitements de données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée.

Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (exemples : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements.

Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

Déclaration de confidentialié

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://alencon.fr/. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

• nous indiquons clairement dans quels buts nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
• nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des fins légitimes ;
• nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous ;
• nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

Finalité, données et durée de conservation

Partage avec d’autres parties

Les sous-traitants suivants peuvent avoir accès à ces informations :

Nom : Vernalis Interactive
Finalité : Hébergement

Nos sous-traitants sont liés par un contrat stipulant leurs devoirs de confidentialité. Seuls des traitements techniques peuvent être effectués sur ces données (migration de serveur par exemple) par nos sous-traitants. Aucune information n’est partagée avec d’autres tiers.

Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
Les mesures de sécurité mise en place sont les suivantes :

• Chiffrement des données à l’aide d’une connexion https
• Mise en place d’un firewall dédié au site internet (Wordfence)
• Mise en place d’un antispam dédié au site internet (Akismet)
• Sécurisation du serveur d’hébergement

Sites web tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants :

• Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
• Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
• Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

Obligations de la Ville d’Alençon

Communication sur l’identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est : la Ville d’Alençon – Place Foch – 61000 Alençon ; contact@mairiealencon.fr

Mesures de sécurité
La Ville d’Alençon met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel traitées.
Toute faille de sécurité détectée peut être signalée au responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) par courriel à contact@mairiealencon.fr.

Information des personnes dont les données sont traitées

La Ville d’Alençon vous informe lors de la collecte :
• De la finalité de la collecte
• De la base légale du traitement des données
• Du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte
• Des destinataires des données
• De la durée de conservation des données
• Du transfert éventuel de données hors de l’UE
• De vos droits sur vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

La Ville d’Alençon recueille vos informations dans le cadre de votre inscription à la newsletter, sur la base de votre consentement. Votre adresse mail est obligatoire pour cette inscription. À défaut, nous ne pourrons pas vous envoyer les newsletters. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service communication de la mairie ainsi que le prestataire du site internet. Les données sont conservées jusqu’à votre demande de retrait de votre consentement.

La Ville d’Alençon recueille des informations vous concernant pour répondre à votre demande de contact. La base légale du traitement est l’obligation légale de la collectivité (article L112-3 et article R112-9-1 du code des relations entre le public et l’administration). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service de la communication de la mairie et le service de la mairie concerné par votre demande, ainsi que le prestataire du site internet. Les données sont conservées pendant trois ans (1095 jours).

Droits des personnes dont les données sont traitées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le droit d’accès
Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. La Ville d’Alençon peut ne pas donner suite, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou porte atteinte au droit des tiers.

Le droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un des cas suivants :
• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement)
• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
• Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.

Le droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ». Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :
• Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
• Vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
• Une obligation légale impose de traiter vos données
• Vous avez consenti – vous devez retirer votre consentement et non vous opposer

Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Si vous contestez l’exactitude de vos données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai.

Le droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
Ce droit s’applique :
• Aux données que vous avez fournies
• Dont le traitement repose sur votre consentement
• Dont le traitement est automatisé
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Le droit de choisir le sort de vos données après votre décès
Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, modifiée : « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».
Les directives peuvent être générales ou particulières :
• Les directives générales sont relatives à l’ensemble des données à caractère personnel de la personne concernée. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
• Les directives particulières sont relatives aux traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. La personne concernée doit donner un consentement spécifique. Les directives particulières ne peuvent résulter de la seule approbation de conditions générales d’utilisation.

Exercice de vos droits

Nous mettons à votre disposition les moyens suivants pour exercer vos droits :
• Soit par mail à l’adresse contact@mairiealencon.fr
• Soit en vous adressant directement à l’accueil de la mairie d’Alençon.
La Ville d’Alençon vous répondra, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (CNIL).

Annexes

Defender pro
Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui accèdent au site en utilisant WordFence, un service de sécurité aussi appelé Firewall. Les informations récoltées incluent généralement l’adresse IP des usagers, l’agent utilisateur, le pays d’origine, le référent et l’URL du référent.