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Conseils Citoyens

En 2008, la Ville s’est engagée à mettre en œuvre une politique de démocratie participative afin d’associer le plus possible les habitants aux décisions qui les concernent et les inviter à participer au débat citoyen. Les Conseils de Démocratie Locales (CDL) ont été les premiers espaces où les habitants ont pu s’exprimer.

La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 fait évoluer les structures de Démocratie participative et instaure la création de Conseils Citoyens dans les deux quartiers prioritaires, Courteille et Perseigne.
Pour plus de clarté et d’harmonisation, la Ville d’Alençon a souhaité que les 6 structures territorialisées de Démocratie participative portent le nom de Conseils Citoyens.
Les Conseils Citoyens d'Alençon sont désormais répartis en six secteurs : Courteille, Perseigne, Centre-Ville, Montsort-Saint-Léonard-Haut-Éclair-Mantelet, quartier Ouest, Croix-Mercier-Châtelets-Nord Lancrel.

Les Conseils Citoyens d'Alençon, que sont-ils ?

Les Conseils Citoyens sont des espaces de concertation et de consultation à l’échelle du quartier, entre les habitants et la collectivité, sur les questions d’intérêt général (sociales, sociétales et environnementales).

En étant membres des Conseils Citoyens, les habitants sont associés à la décision publique pour enrichir et compléter les projets municipaux. Le fonctionnement est identique à celui des CDL, mais les habitants sont davantage impliqués.

Les Conseils Citoyens d'Alençon sont répartis en six secteurs : Courteille, Perseigne, Centre-Ville, Montsort-Saint-Léonard-Haut-Éclair-Mantelet, quartier Ouest, Croix-Mercier-Châtelets-Nord Lancrel.

À quoi ça sert ?

Un Conseil Citoyen est un lieu de débat public ouvert à la parole des habitants, associations et acteurs du quartier.

Sa première mission est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers et de leur donner la possibilité :

  • de faire des propositions d’actions ou d’aménagement pour améliorer la vie dans leur quartier (espace verts, animations, circulation, équipements publics…) ;
  • d’être associés aux projets (culturels, économiques, d’urbanisme et d’aménagement du territoire) mis en place par la Ville ; de formuler des avis.

Ses domaines de compétences :

La proximité et la vie des quartiers - Le Conseil Citoyen est force de proposition sur tous les sujets qui concernent la vie dans les quartiers : animations, vie associative et culturelle, services rendus aux habitants.

Le cadre de vie - Ouvert sur les préoccupations de l’ensemble des habitants,il participe à l’amélioration du cadre de vie : équipements de proximité, espaces urbains et espaces verts, voirie, éclairage public, déchets et bâtiments publics.

Les projets d’aménagements généraux ou d’équipements publics - Il peut émettre des avis sur les projets concernant le quartier qui font l’objet d’un examen par la Ville.

L’avenir du quartier - Il élabore un projet pluriannuel sur l’avenir du quartier.

Les grands projets concernant la Ville - À la demande de la collectivité ou à leur propre initiative, il émet des avis sur ces projets.

Comment ça fonctionne ?

Chaque Conseil Citoyen se réunit au moins quatre fois par an en réunion plénière. Il doit tenir une réunion publique au moins une fois par an pour présenter ses travaux et recueillir les attentes des citoyens.

Des assises de la Démocratie participative réunissent au moins une fois par an l’ensemble des délégués des Conseils Citoyens.

Des rencontres régulières et formelles entre les élus référents, les bureaux des Conseils Citoyens, le Conseiller délégué à la Démocratie participative ainsi que le service Démocratie locale permettent et facilitent l’évaluation du fonctionnement des Conseils Citoyens et l’évolution de ceux-ci. Les conseillers peuvent y formuler et mettre en œuvre des actions et des aménagements ou être consulté par la Ville sur certains dossiers.

Afin de leur permettre de concrétiser leurs projets, un budget est alloué dans le cadre du budget municipal.

Comment sont composés les conseils citoyens ?

Les membres sont tirés au sort sur une liste d’habitants volontaires, et sur un fichier recensant tous les habitants du quartier. Le mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Les dernières élections ont eu lieu en avril 2015.

Chaque Conseil Citoyen est composé de :

  • 4 membres avec voix consultative (le maire, le conseiller délégué à la Démocratie participative, le conseiller délégué à la Tranquilité publique et l’élu référent)
  • 35 conseillers avec voix délibérative

Les 35 conseillers sont répartis selon 3 groupes :

  • 27 représentants des habitants du quartier (volontaires et tirés au sort, dans le respect de la parité homme-femme)
  • 5 Jeunes (habitants de 16-25 ans)
  • 5 Sages (habitants de + de 55 ans et inactifs)
  • 17 “autres habitants”
  • 4 représentants du tissu socio-économique (entreprises et activités professionnelles artisanales, médicales ou commerciales).

Chaque Conseil Citoyen désigne un bureau de 5 conseillers élus pour 3 ans.

Parmi ces 5 représentants, sont élus :

  • 1 président (issu du groupe Habitants)
  • 1 secrétaire (issu de l’un des 3 groupes)

Qui peut siéger ?

Les Conseils Citoyens sont ouverts à tous les Alençonnais âgés d’au moins 16 ans, résidant sur le quartier ou y exerçant une activité associative ou professionnelle. La représentation de la population du quartier dans toutes ses composantes est une des ambitions du dispositif. Le collège des acteurs socio-économiques accueille ainsi des médecins, des représentants des professions libérales, etc. Toutes les générations sont représentées et peuvent participer activement au débat citoyen.

Renseignements et inscriptions

Pour s'inscrire, pour les habitants volontaires et les acteurs locaux, il suffit simplement de remplir le bulletin d’inscription.
Si le nombre de bulletins est supérieur au nombre de sièges disponibles par conseil, un tirage au sort sera effectué.

Ville d’Alençon
Service Démocratie locale
18 rue de Bretagne
61000 Alençon
Tél : 02 33 32 41 95
Mail : democratie.locale@remove-this.ville-alencon.fr